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DE: https://www.aidechezsoipdh.ca/
Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023
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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
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3. PAIEMENT
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5. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
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b) violer la propriété intellectuelle de Coopérative de solidarité Aide Chez Soi ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de la Coopérative de solidarité Aide Chez Soi ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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10. LIENS ET CONTENU DE TIERS
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11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
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12. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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13. AUCUNE GARANTIE
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14. CONFIDENTIALITÉ
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15. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
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